Télécharger la composition des groupes de réflexion

Compositions des groupes
Télécharger la contribution

contributionplu.pdf

Télécharger le compte-rendu

crpitonsmairie280109.pdf

Télécharger la version .pdf de la présentation

cilgaronnecohabitationentreusagersdelavoirieprincipale28janv09v6a.pdf

Télécharger le compte-rendu

crca220109.pdf

Télécharger le compte-rendu
crag2008.pdf

La réunion s’est tenu à 18h00 impasse du Corail au domicile de Serge Herviou.

Télécharger le compte-rendu

crca201108.pdf

LE PRADET, le 18 novembre 2008.   

Monsieur le Président,

Nous étions plusieurs pradétans de nos Associations présents et attentifs à la réunion que vous avez présidée le samedi 11 octobre pour présenter le SCOT. Des différentes interventions, toutes de grande qualité, nous avons surtout retenu vos propos concernant les notions de COMPATIBILITE entre le SCOT et les PLU et de CONFORMITE de ces deux documents avec les règles nationales d’urbanisme et tout particulièrement avec la loi Littoral et la loi SRU.

Nous avons également noté que :

•    Le SCOT Provence Méditerranée était en cours d’élaboration.
•    Dans un délai de 3 ans environ et après approbation, le SCOT deviendra « opposable » aux PLU.

Nous avons cru comprendre que vous étiez demandeur d’informations sur les situations particulières des 31 communes de l’aire toulonnaise afin de trouver dans la phase actuelle d’élaboration du SCOT, la compatibilité et la cohérence recherchées.

Il se trouve que le PLU de la commune du Pradet est également en cours d’élaboration. C’est ce PLU qui a été l’enjeu principal des élections municipales de mars 2008. Or, la nouvelle majorité issue de ces élections, liste « BESOIN D’AIR» de M. Claude MESANGROAS, a pris des engagements précis dans sa réponse à notre Pacte Local Pour l’Environnement dont vous trouverez ci-joint une copie.

Vous constaterez à la lecture de ce document que les questions posées s’inspiraient des dispositions de la loi Littoral et demandaient la préservation des Espaces Boisés Classés (E.B.C.), l’identification des coupures d’urbanisation, la constitution d’une ceinture verte par une valorisation des terres agricoles et des espaces naturels, la promotion des modes de déplacement doux et le respect de la notion de capacité d’accueil …

Les réponses de la liste Besoin d’Air ont été dans l’ensemble conformes à nos espérances.

Aujourd’hui, trois évènements décisifs pour l’avenir environnemental du Pradet se réalisent en même temps :

•    la prise en charge par une nouvelle équipe municipale de la gestion du territoire pradétan,
•    l’élaboration en cours du nouveau PLU du Pradet,
•    l’élaboration en cours du schéma de cohérence territoriale de l’aire toulonnaise.

Cette coïncidence constitue une rare opportunité pour mettre en valeur les atouts environnementaux du Pradet au profit des autres communes de l’aire toulonnaise.

La commune du Pradet est une commune du littoral varois située au pied d’un massif boisé, à la limite des espaces fortement urbanisés à l’ouest (grand Toulon) et des espaces à dominante agricole ou naturelle à l’est. A l’intérieur de l’espace communal, les grands équilibres ont été jusqu’à présent assez bien respectés.

Ainsi dans une vision cohérente de l’organisation du territoire, la vocation du Pradet est de rendre accessible aux habitants des zones urbanisées avoisinantes, un capital environnemental exceptionnellement préservé : les plages naturelles, les espaces vierges de toute construction (espaces naturels ou agricoles), les belvédères du massif de la Colle Noire, les chemins piétonniers, le sentier littoral…

Ici plusieurs objectifs peuvent être réalisés en même temps :

•    permettre l’accès à ce capital environnemental par des moyens de déplacements doux : T.C.S.P., pistes cyclables, cheminements piétonniers
•    valoriser les terres agricoles en y cultivant des produits destinés à la consommation régionale ou locale. La récente crise alimentaire mondiale a montré l’importance, dans l’avenir, de la petite agriculture locale. « Le chemin le plus court de la terre à la table » garantit des économies de transport sur longue distance (donc de carburant et de pollution) et permet d’obtenir des productions sans utiliser les produits chimiques de l’agriculture intensive sans recourir aux moyens artificiels de conservation.
•    démontrer qu’une authentique politique sociale va dans le même sens qu’une bonne politique de protection de l’environnement.

Loi LITTORAL et loi SRU ne sont pas incompatibles. Le « social » ce n’est pas seulement d’imposer aux communes des quotas de « logements sociaux » avec des sanctions financières en cas de non-respect de ces ratios. Le « social » c’est aussi mettre à la disposition des foyers à faibles revenus à proximité de chez eux, des espaces publics bien entretenus et facilement accessibles : espaces où un contact authentique avec la nature est possible, sans le béton des constructions, sans le bitume des routes et des parkings, sans le bruit des animateurs de loisirs.

C’est ce que la commune du Pradet peut offrir aux résidents de l’aire toulonnaise : l’accès à un environnement protégé. L’accès organisé à un capital environnemental est en effet la meilleure façon de protéger ce capital. Et la mixité sociale, c’est également cela.

Nous veillerons à ce que le PLU du Pradet en cours d’élaboration soit conforme aux engagements du Pacte local pour l’environnement de la nouvelle équipe municipale, ainsi qu’aux règles nationales d’urbanisme.

Nous vous demandons de veiller à ce que la compatibilité entre le SCOT et le PLU du Pradet soit assurée dans la phase actuelle de leur élaboration.

Nous vous demandons d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Maurice FRANCESCHI                Jacques MORVANT
Président de l’Association        Porte-parole
Le Pradet Environnement         du collectif « Terres Sensibles »

Pièces jointes :
•    Pacte Local pour l’Environnement
•    Réponse de M. Claude MESANGROAS
 

La réunion s’est tenu à 18h00 impasse du Corail au domicile de Serge Herviou.

Télécharger le compte-rendu

crca101008.pdf

Il s’agit, à travers les engagements de notre Pacte Local pour l’Environnement, de faire en sorte que le développement durable et la démocratie participative s’inscrivent au coeur des préoccupations des candidats et que le PLU soit clairement identifié comme étant préjudiciable en l’état au développement harmonieux de notre cité.

Les réponses de quatre candidats au Pacte confirment notre analyse selon laquelle le PLU arrêté le 9 juillet 2007 doit être profondément remanié dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement.

Les résultats du premier tour de l’élection montrent que les pradétans dans leur ensemble ont sanctionné ce PLU en plaçant le Maire sortant en troisième position. L’opportunité de rassembler des citoyens qui se sont exprimés à 80 % contre la gestion non économe de l’espace du projet municipal aurait dû emporter le bon sens des candidats.

Or, le maintien de trois listes d’opposition au PLU au deuxième tour est un facteur de division qui ne peut qu’avantager les partisans de l’application inconditionnelle du PLU et redonner des ailes au projet du maire sortant qui n’en demandait pas tant.(Roland Joffre dans VarMatin du 13 mars : « Mon ciel s’éclaircit….le combat devient purement politique et dans ce contexte je retrouve toutes mes chances ».)

Plus que jamais il faudra donc raison garder et chacun devra se déterminer au second tour en fonction de ses affinités, pour empêcher ce PLU de voir le jour en l’état.

Cette obligation gêne beaucoup certains élus dont les projets comportent la destruction d’espaces naturels à préserver. Ils s’efforcent donc de faire en sorte que leurs PLU restent au-dessous du seuil de 50 hectares. Et pour ce faire ils considèrent notamment comme étant des zones urbaines : les zones NB d’urbanisation diffuse, qu’ils classent en AU sans motif réel. Les zones NA encore vides qu’ils classent en AU mais ne comptabilisent pas comme passage en AU de zones naturelles ou agricoles. A l’inverse lorsqu’ils les classent en N, ils s’empressent de les comptabiliser comme étant des créations de zones naturelles nouvelles.

C’est ce qui explique les différences conséquentes affichées pendant la campagne dans les comptabilités des différents candidats selon qu’ils contestent ou défendent le PLU arrété le 9 juillet 2007.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant lorsque l’on fait l’inventaire des zones NA et NB de l’anciens POS pour voir ce qu’elles deviennent dans le projet de PLU. L’évaluation environnementale est une formalité contraignante qui impose aux PLU dun certain nombre de formalités substantielles et une analyse des résultats de leur application notamment sur l’environnement au plus tard dans les dix ans.

Nous partageons les préoccupations exprimées par l’association MALTAE (Mémoire à Lire Territoire à l’Ecoute) de privilégier le QUALIFICATIF (bien être, esthétique…) avant le QUANTITATIF (croissance, extension…) lorsqu’on agit dans le cœur ou le centre historique d’une ville ou sur des espaces naturels sensibles (sites remarquables, espaces boisés, frange littorale…).

Les « aménageurs » estiment que toute destruction est créatrice de richesse. Nous croyons qu’il faut d’abord valoriser l’existant et placer l’action sur notre environnement immédiat, entre une histoire inscrite dans nos paysages, nos villes… et une vision de l’avenir qui prolonge cette histoire.

Hélas, cette « pré-vision » n’est pas toujours contenue dans des programmes électoraux qui flottent sur l’air du temps à la recherche de voix partisanes : « mixité sociale », « chômage des jeunes », « personnes âgées dépendantes », derrière ces belles causes nationales proclamées haut et fort par des élus locaux, se dissimulent souvent des projets d’urbanisme beaucoup moins nobles.

Car en matière d’urbanisme, il faut raisonner en termes de gestion patrimoniale d’un capital naturel et historique.La valeur de ce capital n’est, pour l’instant, inscrite dans aucune comptabilité. Avant de parler de coûts (et de surcoûts) il faut au moins prendre conscience de l’existence de ce capital, et essayer de l’évaluer pour l’intégrer dans le calcul des coûts.

Le « surcoût » d’une politique de la ville soucieuse des problématiques environnementales apparaîtra alors comme une assurance sur la préservation du capital. C’est ce message que nous voulons faire passer aux élus locaux et aux candidats à des responsabilités publiques.

Ne nous laissons pas enfermer par eux dans l’alternative « limiter la construction » ou « croissance sans limite » ce qui permet à certains de se poser en hommes de progrès, en face des défenseurs de l’environnement présentés comme des illuminés attardés.

Les Maires ont été dotés de grands pouvoirs en matière d’urbanisme depuis la décentralisation des pouvoirs de l’Etat vers les communes (permis de construire, Plan Local d’Urbanisme). Certains de ces Maires, impuissants à maîtriser la complexité de ces problèmes ou à résister aux fortes pressions qui s’exercent sur eux, ont délégué à des technostructures (TPM, SCOT) les pouvoirs qu’ils détiennent.

Alors que les lois de décentralisation ont été conçues pour rapprocher les centres de décision (Maires) et les citoyens pour l’aménagement du territoire de leur commune.Les associations, MALTAE (Mémoire à Lire Territoire à l’Ecoute) comme Terres Sensibles, sont parfaitement dans leur rôle lorsqu’elles interpellent les candidats aux responsabilités publiques, et nos actions sont aussi légitimes que nécessaires.